Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant les sections internationales franco-marocaines et l'option internationale du baccalauréat, signé à Rabat le 26 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 juin 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006071026#art-1