Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération économique, industrielle, culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, signé à Paris le 22 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 juin 1989.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067360#art-1