Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris, le 17 mars 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006072076#art-1