Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique au sujet de l'épave du CSS Alabama, signé à Paris le 3 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 octobre 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067414#art-1