Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur les échanges de jeunes, signé à Paris le 5 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 novembre 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067426#art-1