Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 9 décembre 1959 modifié susvisé sont applicables aux personnels ingénieurs, techniciens et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures de mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie, sous réserve des dispositions prévues aux articles ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000006076805#art-1