Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service d'Etat de la météorologie en Polynésie française, dénommé service météorologique de Polynésie française. Ce service exerce en Polynésie française les missions énumérées à l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, au profit, notamment, de la navigation aérienne et maritime, de la défense et de la sécurité civile.
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Prolegi/LEGITEXT000006076849#art-1