Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un corps de receveurs ruraux de La Poste régi par les dispositions du décret du 25 février 1986 susvisé sous réserve des modifications résultant du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006076999#art-1