Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-128 du 9 février 1990 est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. De plus de 400 000 habitants 912 1027 HEA HEB HEC De 150 000 à 400 000 habitants 790 843 883 934 977 1027 HEA HEB De 80 000 à 150 000 habitants 696 742 792 845 894 941 994 1027 HEA De 40 000 à 80 000 habitants 562 612 661 711 758 802 852 901 953 997 1027 Directeur des services techniques des communes et directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre De 20 000 à 40 000 habitants 461 532 581 631 683 732 782 833 883 933 978 De 10 000 à 20 000 habitants 461 532 567 612 657 701 746 792 833 883 913
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Prolegi/LEGITEXT000006075391#art-1