Décret n°90-131 du 6 février 1990 portant publication de l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, ensemble huit annexes, fait à Genève le 30 novembre 1979 (1).

Art. 1

En vigueur depuis le 11 févr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, ensemble huit annexes, fait à Genève le 30 novembre 1979, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er décembre 1987.

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legi/LEGITEXT000006075395#art-1

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