Art. 2
En vigueur depuis le 28 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Abrogé II. - Sont abrogés : 1° Les articles 7 à 8-2, 11 et 14 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950 susvisé relatif au financement des assurances sociales agricoles ; 2° Le décret n° 51-727 du 6 juin 1951 fixant le régime des pensions de vieillesse et d'invalidité de l'assurance sociale agricole obligatoire et les textes qui l'ont modifié ; 3° Le décret n° 60-782 du 30 juillet 1960 relatif aux frais médicaux de cure thermale exposés par les assurés sociaux agricoles ; 4° L'article 1er du décret n° 62-439 du 14 avril 1962 relatif à diverses dispositions en vue de l'amélioration des avantages de vieillesse et d'invalidité ; 5° Le décret n° 67-922 du 19 octobre 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la participation des assurés sociaux agricoles aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie ; 6° Le décret n° 78-997 du 6 octobre 1978 relatif à la suppression de la participation des assurés aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie dans les cas prévus à l'article L. 286-1-I (10°, 11° et 12°) du code de la sécurité sociale. III. - Sont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent les bénéficiaires de l'assurance maladie, invalidité, maternité des membres non salariés des professions agricoles : 1° Le décret n° 69-132 du 6 février 1969 susvisé ; 2° Le décret n° 69-260 du 18 mars 1969 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006075441#art-2