Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 décembre 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006075457#art-1