Sect. Annexes

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 2 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU ANNEXE CENTRES de vote SIÈGE des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote Atlanta. Consulat général. Etats de la Géorgie, du Tennessee, de la Caroline du Nord et de la Caroline du Sud. Moscou. Ambassade. Territoire de l'U.R.S.S.
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legi/LEGITEXT000006075484#art-annexe

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