Art. 1
En vigueur depuis le 10 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé pour l'année 1990 à 260 267 857 F, ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006075524#art-1