Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao portant programme dans le domaine de l'enseignement supérieur (projet de l'Institut national polytechnique), signé à Paris le 14 décembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 décembre 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006075583#art-1