Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 janvier 1990.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075585#art-1