Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au régime de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922 au profit des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, fait à Alger le 22 décembre 1985, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006075587#art-1