Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues par le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 susvisé et les textes subséquents sont abrogées à compter du 1er septembre 1989 en ce qui concerne les personnels enseignants du premier et du second degré et les personnels d'inspection, et à compter du 1er septembre 1990 pour les personnels d'éducation, d'orientation et de documentation.
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Prolegi/LEGITEXT000006075620#art-1