Art. 1
En vigueur depuis le 12 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à un tribunal d'arbitrage, signé à New York le 14 février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 février 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006075230#art-1