Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, fait à Paris le 3 juillet 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mars 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006075930#art-1