Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Art. 19

En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur toute l'étendue de la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable : 1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ; 2° A ceux des services publics et des concessionnaires ; 3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ; 4° A ceux utilisés pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ; 5° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006076218#art-19

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil