Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), fait à Abou Dhabi le 19 juillet 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006076207#art-1