Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique, faite à Paris le 4 février 1986, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006076206#art-1