Art. 1
En vigueur depuis le 21 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme à long terme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération scientifique, technique, économique et industrielle dans le domaine agricole et agro-industriel jusqu'à l'an 2000, signé à Paris le 4 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 juillet 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006076230#art-1