Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique, fait à Roseau le 7 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 1990.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006076290#art-1