Décret n°90-735 du 9 août 1990 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la protection des informations classifiées, signé à Madrid le 22 février 1989 (1)

Art. 1

En vigueur depuis le 17 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la protection des informations classifiées, signé à Madrid le 22 février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 juin 1990.

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legi/LEGITEXT000006076370#art-1

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