Art. 1
En vigueur depuis le 17 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 mars 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076371#art-1