Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Australie, signée à Canberra, le 13 avril 1976 et tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à Paris le 19 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006076566#art-1