Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Paris le 29 mai 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 août 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076568#art-1