Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole modifiant l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques signé à Tokyo le 26 février 1972 (ensemble trois annexes, un procès-verbal et un échange de lettres), signé le 9 avril 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 juillet 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076622#art-1