Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 6 septembre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076623#art-1