Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues par le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 susvisé et les textes subséquents sont abrogées à compter du 1er septembre 1990 en ce qui concerne les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000006076647#art-1