Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents relevant du groupe IV (1re catégorie) et du groupe V (1re catégorie) mentionnés à l'article 1er du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1989 conformément au tableau suivant : SITUATION dans le groupe IV (1re catégorie) et dans le groupe V (1re catégorie) dotés de 8 échelons SITUATION DANS LE GROUPE IV (1re catégorie) et dans le groupe V (1re catégorie) dotés de 10 échelons Echelons Ancienneté d'échelon 1er échelon : - avant 1 an 1er échelon Ancienneté acquise - après 1 an 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 2e échelon : - avant 1 an 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an - après 1 an 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3e échelon : - avant 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an - après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 4e échelon : - avant 1 an 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an - après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 5e échelon : - avant 1 an 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans - après 1 an 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6e échelon : - avant 1 an 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans - après 1 an 7e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 7e échelon : - avant 1 an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans - après 1 an 8e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 8e échelon : - avant 2 ans 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans - entre 2 et 6 ans 9e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans - après 6 ans 10e échelon Ancienneté acquise diminuée de 6 ans
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Prolegi/LEGITEXT000006076650#art-3