Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires des corps techniques de la météorologie ainsi que les agents sur contrat exerçant effectivement les mêmes fonctions que celles dévolues aux personnels techniques de la météorologie qui occupent des emplois en service posté et qui effectuent des vacations au-delà de celles normalement prévues au tableau de service peuvent percevoir l'indemnité pour horaires adaptés.
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Prolegi/LEGITEXT000006076648#art-1