DECRET · n° 90-981
Décret n°90-981 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances
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Art. 18

En vigueur depuis le 6 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 332-30 et R. 332-31 sont abrogés.
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