Art. 2
En vigueur depuis le 18 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil d'administration seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret, à l'exception du maire d'Hyères et de l'adjoint spécial de Port-Cros qui continueront à siéger ès qualités. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
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Prolegi/LEGITEXT000006078175#art-2