DECRET · n° 91-1078

Décret n°91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

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Art. 10

En vigueur depuis le 19 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Les articles 25, 26 et 27 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont abrogés.

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legi/LEGITEXT000006078183#art-10

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