Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1991 de la Société nationale de programme Antenne 2 relatives à la réduction du capital de la société sont approuvées.
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Prolegi/LEGITEXT000006067526#art-1