Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la participation de la Principauté de Monaco à la construction d'un foyer pour travailleurs étrangers à Cap-d'Ail, signé à Monaco le 30 juillet 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 juillet 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006078346#art-1