Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'équivalence de diplômes professionnels dans les domaines du traitement des eaux, des industries chimiques et des assurances, signé à Bonn les 6 mars et 13 septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 septembre 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006078407#art-1