Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islandaise relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Reykjavik le 29 août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006078437#art-1