Art. 4
En vigueur depuis le 14 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006078440#art-4