Art. 1

En vigueur depuis le 6 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période courant à partir du 1er janvier 1991 et s'achevant le 31 août 1991 les membres de section nommés par les décrets du 22 mai et du 20 décembre 1989 susvisés.

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