Chapitre CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
En vigueur depuis le 2 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Doville et du syndicat intercommunal de la Sangsurière, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, à une association régie par la loi de 1901 ou à un établissement public.
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Prolegi/LEGITEXT000006077312#art-2