Art. 4

En vigueur depuis le 2 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Sous réserve des dispositions des articles précédents, sont applicables aux assurés relevant de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon les articles suivants du code de la sécurité sociale : D. 160-1 et D. 160-2 ; D. 161-1 ; R. 161-9 à R. 161-18 ; R. 160-22 à R. 160-24 ; R. 161-3 à R. 161-8 ; R. 162-44 et R. 162-45 ; R. 172-16 à R. 172-21-3 ; R 313-1 à R. 313-17 ; R. 321-1 à R. 321-3 ; R. 322-1 ; R. 322-10 à R. 322-10-6 ; R. 322-11 à R. 322-11-3 ; R. 323-1 à R. 323-12 ; R. 324-1 à R. 324-3 ; R. 331-1 à R. 331-7 ; R. 332-1 ; D. 331-1 à D. 331-4 ; D. 341-1 à R. 342-6 ; D. 341-1 à D. 342-1 ; R. 355-1 à R. 355-6 ; D. 355-1 ; D. 374-1 ; D. 374-5 et D. 374-6 ; R. 371-1 (2e alinéa), R. 371-4, R. 371-5 et R. 371-7 ; R. 376-1.

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legi/LEGITEXT000006067613#art-4