Art. 3

En vigueur depuis le 27 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus s'appliquent aux personnes nommées, promues ou élevées dans un grade ou une dignité dans le Légion d'honneur ou auxquelles la médaille militaire a été concédée après la publication du présent décret.

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