Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord portant programme dans le domaine de l'enseignement supérieur (E.N.A.G.) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Vientiane le 26 janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 janvier 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077598#art-1