Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 49 septies P, 49 septies Q et 49 septies R de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés pour le calcul du crédit d'impôt afférent aux années 1991 et suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000006067645#art-1