Art. 1
En vigueur depuis le 23 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre les gouvernements de la République française, du Royaume de Belgique, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur le statut des forces, signé à Bonn le 25 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 octobre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006077664#art-1