Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'Institut supérieur franco-allemand de technique et d'économie de Sarreguemines, signé à Bonn et à Paris les 4 et 18 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 octobre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006077104#art-1